Notre mission
Notre mission est de proposer une formation de qualité, adaptée aux évolutions technologiques et nous investissons régulièrement dans des équipements modernes et performants. Ces efforts, en partie financés par la Région et nos fonds propres, n’auraient pu être réalisés en totalité, sans le versement de votre taxe d’apprentissage.
A titre d’exemples, voici quelques investissements réalisés :
- Imprimante 3D,
- Renouvellement d’une partie du parc informatique,
- Vidéoprojecteur,
- mobilier pour l’internat,
- matériels pour les cours techniques paysage / piscine…
Le lycée est habilité à percevoir le « Solde de la taxe d’apprentissage » correspondant à 13% de la T.A.
Qui doit payer la taxe d’apprentissage (TA) ?
Depuis le 1er janvier 2019, la taxe d’apprentissage et la contribution à la formation professionnelle sont rassemblées dans la contribution unique à la formation et à l’alternance. Voici les caractéristiques de cette contribution unique en son versant taxe d’apprentissage.
Sont redevables de la taxe d’apprentissage, les entreprises exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale et remplissant les 3 conditions cumulatives suivantes :
- être soumise au droit français (principe de territorialité)
- être assujetties à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu
- avoir au moins 1 salarié (composant la masse salariale).
La Procédure :
Etape 1
Télécharger formulaire
Etape 2
Compléter + Envoyer
Etape 3
Contribuer
Le Formulaire
Vous avez jusqu’au 31 mai pour soutenir nos projets ! Vous pouvez télécharger le formulaire ci-dessus, puis choisir votre mode de règlement.
A réception du versement, un reçu vous sera adressé.
La Contribution :
Par virement :
LYCEE PRIVE DE RIGNAC AMENAGEMENT
IBAN: FR76 1027 8116 2600 0200 7760 983
BIC: CMCIFR2A
Par chèque:
A l’ordre de l’Ensemble scolaire Rignac Montabzens
Votre interlocuteur :
