Formation Juridique Piscine

OBJECTIF

Connaître les obligations juridiques de l’acte de construction et de rénovation de piscine

CONTENU

Documents réglementaires avant travaux
– Demande préalable de travaux ou permis de construire
– DROC (Document Règlement d’Ouverture de Chantier)
– DICT (Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux)

• Les mentions obligatoires du devis de construction et de rénovation de piscine
• Documents réglementaires après travaux
– Document de réception de chantier avec ou sans réserve
– Document de levée de réserve
– Garantie de parfait achèvement
– Garantie décennale

• Quelles sont les solutions pour résoudre un litige à l’amiable ? (la médiation, le constat d’Huissier)
• Les différents recours juridiques lors d’un litige

PRE-REQUIS

Professionnel de la piscine (débutant et/ou expérimenté)

PUBLIC

Salarié ou «en activité» -Tout public adulte

VALIDATION

Test de positionnement en entrée et sortie de formation

Attestation de fin de formation (art. L.6353-1 du Code du Travail)

MODALITES PEDAGOGIQUES

Formation en groupe. Alternance d’apports théoriques et d’activités pratiques

TARIF

350€ (le prix ne comprend pas la restauration ni l’hébergement)

DUREE

1 jour – 7 heures en centre

INTERVENANTS

Mr Benjamin VIE, Expert près la Cour d’Appel de Montpellier

CONTACTS

Ecole des Métiers de la Piscine
21 Av de Villefranche
12390 RIGNAC


05.65.64.59.33 / 06.82.37.86.40
N° d’activité: 76120094112
www.ecole.metiers.piscine@gmail.com

FORMULAIRE DE CONTACT